Réglementation
L’utilisation de drone sur le territoire français est réglementé.
Les textes définissent les éléments à respecter concernant :
– La conception des aéronefs
– les conditions de leur emploi
– les capacités requises des personnes qui les utilisent
– l’utilisation de l’espace aérien
Quatre scénarios de vol sont précisés par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).
Les scénarios les plus utilisés dans le cadre de prises de vues aériennes sont :
Scénario S1 : vol à vue hors zone peuplée à une distance horizontale inférieure à 100m
Scénario S3 : vol à vue en agglomération, ou à proximité de personnes ou d’animaux, à une distance horizontale inférieure à 100m
Visu’Ailes est habilité par la DGAC à réaliser des prestations dans le cadre des scénarios S1, S2 et S3.
Attention, chaque opération dans le cadre du scénario S3 doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale dont les délais d’obtention sont variables (jusqu’à 1 mois dans certaines préfectures).
Visu’Ailes bénéficie d’une autorisation préfectorale annuelle pour le vol en scénario S3 sur l’ensemble du département de la Gironde.
La liste des opérateurs drones autorisés à exercer sur le territoire français, les scénarios dans lesquels ils peuvent évoluer et le type de matériel utilisé est mis à disposition sur le site de la DGAC -> Exploitants drones autorisés à exercer
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à « la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent »
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à « l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord »